CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

PREAMBULE

 

Elsa_esquisse est le pseudonyme utilisé pour la création, la conception et la production d'oeuvre d'art.

Elsa RACAPE produit ses oeuvres et vend ses propres œuvres d'art originelles. Les signataires en font foi.

Il est convenu dans tous les cas que l'artiste demeure inconditionnellement le titulaire de tous ses droits d'auteur.

 

ARTICLE 1 : PRIX

 

1.1 - Les prix des œuvres sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises, toutes taxes comprises hors participations aux frais d'expédition (voir Livraison).

1.2 - En cas de commande vers un pays autres que la France métropolitaine, vous êtes l'importateur et des oeuvres de la ou des œuvres concernés. Pour toutes les oeuvres expédiées hors Union Européenne et DOM-TOM, des droits de douane ou autres taxes locales ou droit d'importation ou taxes d'État sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas su ressort de l'artiste.

Ils seront à votre charge et relève de votre responsabilité en termes de déclarations et de paiements aux autorités et organismes de votre pays.

1.3 - L'Artiste se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

1.4 - Les produits de la propriété de l'Artiste jusqu'au paiement complet du prix indiqué.

 

ARTICLE 2 : COMMANDE

En cliquant sur le bouton de validation de la commande, vous acceptez les conditions générales de vente sans réserve.

La réception de confirmation de la commande est effectuée par mail.

Les données enregistrées sur Elsa_esquisse.com constitue la preuve de l'ensemble des transactions passées

Les données enregistrées par le système de paiement constitue la preuve des transactions financières.

 

ARTICLE 3 : PAIEMENT 

 

Le règlement de vos achat s'effectue en euros uniquement, soit par carte bancaire : carte bleue, Visa, MasterCard.

Le débit de la carte bancaire est effectué moment de la validation de la commande.

 

ARTICLE 4 : ANNULATION

 

4.1 - Conformément à l'article L121-20 du code la consommation,  vous disposez d'un droit de retractation pour retourner l'œuvre si elle ne vous convient pas. Vous disposez alors d'un délai de 10 jours calendaire pour nous signaler votre demande de retour.

 Pour cela veuillez prendre contact à l'adresse mail suivante : elsa.esquisse@gmail.com

Ainsi nous pourrons vous communiquer l'adresse de retour et vous disposerez alors d'un délai de 8 jours pour retourner votre produit.

Seuls les prix des produits achetés sont remboursés. Les frais de retour restent à votre charge. Les produits seront à renvoyer en parfait état et dans leur emballage d'origine et accompagnés d'une photocopie de la facture d'origine.

 

4.2 - Les remboursements seront effectués dans un délai inférieur ou égale à 15 jours suivant la réception des œuvres par nos soins.

Le remboursement s'effectuera au choix par crédit sur votre compte bancaire.

 

ARTICLE 5 : EXPÉDITION

Les commandes sont en général envoyées sous un délai de 5 jours ouvrés.

Les livraisons sont effectuées à l'adresse définie par acheteur via le service colissimo de la Poste, qui annonce en général un délai de 2 jours ouvrés pour effectuer la livraison.

Tout colis doit être ouvert en présence du livreur. Il vous appartient en.cas de manquement ou d'avarie, d'émettre des réserves précises et détaillées au transporteur au moment de la livraison en précisant le détail des dommages sur le bordereaux de livraison. Si le chauffeur refuse d'être présent à l'ouverture du colis, le colis doit être refusé.

Si ces procédures ne sont pas respectées, vous ne pourrez bénéficier du remboursement.

ARTICLE 6 : DISPONIBILITÉ DES OEUVRES

En cas d'indisponibilité des œuvres, le client sera informé au plus tard dans les 10 jours à compter de sa commande. Dans ce cas la commande sera annulée et le remboursement sera effectué.

 

ARTICLE 7 : GARANTIES

7.1 - L'artiste s'engage à respecter toutes les garanties légales obligatoires.

Les oeuvres sont couvertes par une assurance dommage durant le transport par le client lui-même sauf si la livraison est faite par l'artiste en mains propres.

7.2 - Un certificat d'authenticité sera fourni par l'artiste pour chaque œuvre achetée. Aucun autre document additionnel ne sera fourni.

 

ARTICLE 8 : INFORMATIONS NOMINATIVES

Les informations que vous communiquez dans le formulaire de commande pourront faire l'objet de traitements informatisés afin de permettre le traitement de votre dossier, la sécurité des paiements, l'expédition de l'œuvre commandée et la mise en place d'actions commerciales. Ces informations.pourront être communiquées en France et à l'étranger à des organismes publics ou des sociétés privées. En confirmant votre commande vous nous autorisez à les communiquer dans ces conditions.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, n°78-17 ( informatiques et libertés), vous pouvez accéder à ces informations, demander leur modification ou exiger de ne plus apparaître dans notre base de données.

Vous pouvez exercer ces droit en envoyant un.courrier sur : elsa.esquisse@gmail.com

 

ARTICLE 9 : DROIT APPLICABLE / LITIGES

 

Les œuvres d'art sont régies par le code de la propriété intellectuelle. Le présent contrat est régi par la loi Française.